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Conditions générales de ventes
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.byangebarde.com.
AB Invest SARL  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, AB Invest SARL  s’engage à en informer l’acheteur.
 
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la AB Invest SARL  par mail : info@angebarderacing.com.
 
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent Franco de port, pour les pays de la CEE, la France Métropolitaine et la Corse, la Suisse et le Royaume Uni. AB Invest SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.
 
Article 5 : Commande et Modalités de Paiement et Sécurisation
Toute commande parvenue à AB Invest SARL  est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
 
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire XXX. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de AB Invest SARL . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. AB Invest SARL  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
 
- par règlement sécurisé Pay-pal :
Vous utilisez directement votre compte Pay-pal pour régler votre commande. Celle-ci sera ainsi enregistrée et validée dès le virement sur notre compte Pay-pal.
 
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de AB Invest SARL  jusqu'au complet encaissement de la commande par AB Invest SARL .
 
Défaut de Paiement
AB Invest SARL  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
 
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Nos colis sont envoyés par colissimo ou par transporteur. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours pour nos produits en stock et de 3 à 4 semaines pour nos produits sur commande, au-delà de 4 semaines nous vous contactons pour vous tenir informé du délai de livraison.
 
Réclamation :
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Si le colis lorsqu’il vous est livré présente des signes de dommages, ouvrez le en présence du livreur pour faire constater les dégâts si besoin et émettez des réserves sur le bordereau d’expédition. Vous devez déclarer le sinistre dans les 48 heures par courrier recommandé au transporteur et nous faire part du litige en nous écrivant à AB Invest SARL , xxx.
 
Article 7 : Responsabilités
AB Invest SARL  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
 
De même, la responsabilité de AB Invest SARL  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Article 8 : Droits de Rétractation
 
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Traitement de votre retour pour rétractation : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
 
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
 
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
 
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.byangebarde.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société AB Invest SARL .
 
Article 11 : Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, la société AB Invest SARL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci. En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes Conditions Générales et ou de l'exécution des ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du ressort du tribunal de Toulon.